Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé et entré en vigueur au 15 juin 2022. Ces documents déterminent les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols pour notre territoire.
La dématérialisation des documents d’urbanisme facilite l’accès à la donnée !
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Consultez le site Géo Portail de l’urbanisme et accédez à l’ensemble des documents qui règlementent les droits d’aménager et de construire.
Documents approuvés du PLUi
Le PLUi approuvé le 15 juin 2022 est en ligne.
État initial de l’environnement
Ajouté le : 15 juin 2022
Type de document : Documents approuvés PLUI
Projet d’aménagement et de développement durable
Ajouté le : 15 juin 2022
Type de document : Documents approuvés PLUI
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Ajouté le : 15 juin 2022
Type de document : Documents approuvés PLUI
Conférence des Maires du 7 juin 2022
Ajouté le : 7 juin 2022
Type de document : Documents approuvés PLUI
Enquête publique
Du 15 février au 19 mars 2021
Compléments du rapport d’enquête publique
Ajouté le : 31 mai 2021
Type de document : Enquête publique
