Vallée de la Doller et du Soultzbach

PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé et entré en vigueur au 15 juin 2022. Ces documents déterminent les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols pour notre territoire.

La dématérialisation des documents d’urbanisme facilite l’accès à la donnée !

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Prendre connaissance des projets d’aménagement sur la commune ?

Consultez le site Géo Portail de l’urbanisme et accédez à l’ensemble des documents qui règlementent les droits d’aménager et de construire.

Documents approuvés du PLUi

Le PLUi approuvé le 15 juin 2022 est en ligne.

Projet d’aménagement et de développement durable

Ajouté le : 15 juin 2022
Type de document :

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ajouté le : 15 juin 2022
Type de document :

Enquête publique

Du 15 février au 19 mars 2021

Compléments du rapport d’enquête publique

Ajouté le : 31 mai 2021
Type de document :

Une question ?

NORTH Elsa Cheffe de projets Petites Villes de Demain

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

e.north@cc-vallee-doller.fr Tel. 03 89 38 81 75

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