La Communauté de Communes publie régulièrement des marchés publics, soit pour ses propres besoins, soit pour des groupements de commande intéressant ses communes membres.
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est une procédure d’achat respectant les principes généraux de la commande publique :
- transparence des procédures, grâce aux mesures de publicité ;
- non-discrimination, afin de permettre une liberté d’accès pour toute entreprise, quelle que soit sa taille et sa localisation ;
- égalité de traitement de tous les candidats à un marché public.
Les règles des procédures de passation des marchés sont définies par le Code de la Commande Publique.
Les dossiers de consultation des entreprises publiés par la Communauté de Communes sont en ligne sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin :
Des marchés publics responsables
Dans le contexte de lutte contre le dérèglement climatique, le Plan National des Achats Durables 2022-2025 adopté par l’État français comporte deux objectifs :
- D’ici à 2025, 100 % des marchés publics passés en France comporteront une considération environnementale : label écologique, alimentation bio, fournitures recyclées ou travaux intégrant une part de matériaux de réutilisation, par exemple… La Communauté de Communes contribue à ces objectifs en intégrant des clauses environnementales et sociales dans ses commandes de fournitures et ses marchés publics.
- D’ici à 2025, 30% des marchés publics passés en France comporteront une considération sociale, c’est-à-dire une clause favorisant l’insertion professionnelle de personnes éloignées du marché du travail.
Consultations en cours
Marchés passés
Selon l’article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté de Communes offre un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ses marchés publics, soit par l’intermédiaire de son profil d’acheteur, soit par la publication sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année :
- Des marchés lancés pour un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes ;
- Des marchés sans publicité ni mise en concurrence d’une valeur estimée égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes.
