Vallée de la Doller et du Soultzbach

Finances

La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach compte 3 budgets :

  • le budget principal
  • un budget annexe pour les Ordures Ménagères
  • un budget annexe pour l’assainissement non collectif (SPANC)

Le vote de ces budgets intervient annuellement avant le 15 avril et fait suite au débat d’orientation budgétaire qui définit les grands axes stratégiques pour l’année en cours.

Le Budget 2024 en chiffres

L’ensemble des budgets 2024 s’équilibre à un montant total de 29 093 195 répartis comme suit :

  • Budget principal : 26 606 107,85 €
  • Budget annexe ordures ménagères : 2 337 687,16 €
  • Budget annexe SPANC : 74 700 €

Comprendre le budget général

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une “section de fonctionnement”, dédiée aux charges courantes, et une “section d’investissements”, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

Dépenses de Fonctionnement : 13 290 319,29 €

Recettes de Fonctionnement : 13 290 319,29 €

Il s’agit des dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité, pour payer le personnel, l’énergie, les charges locatives, les participations obligatoires ou encore les subventions de fonctionnement et les opérations financières.

Les recettes de fonctionnement sont constituées des impôts des ménages perçus par la collectivité, d’autres impôts et taxes, des dotations de l’Etat et d’autres subventions et participations, des produits issus de la tarification des services et de divers produits de gestion courante.

Dépenses d'investissement : 13 315 788,56 €

Recettes d'investissement : 13 315 788,56 €

Le budget d’investissement est le budget des dépenses visant à accroître la valeur du patrimoine. Il s’agit principalement d’opérations d’équipement comme les nouvelles constructions, les travaux de réhabilitation ou encore l’acquisition de matériel.

Les recettes d’investissement servent à financer les grands travaux de la collectivité. Elles sont constituées du résultat de l’année précédente s’il est positif, de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de l’amortissement des biens des années précédentes, des ventes de terrains ou bâtiments et des subventions. Si ces recettes ne suffisent pas à équilibrer les dépenses, la collectivité a recours à l’emprunt.

Une question ?

PERNOT Delphine Directrice Générale des Services

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

dpernot@cc-vallee-doller.fr Tel. 03 89 38 81 75

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