Vallée de la Doller et du Soultzbach

Accessibilité

CCVDS defaut

Accessibilité numérique

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce qu'un site accessible ?

Un site web accessible est conçu de manière à permettre aux individus en situation de handicap d’explorer ses contenus et d’utiliser ses fonctionnalités sans rencontrer d’obstacles. Un site accessible offre, par exemple, la possibilité de :

  • Parcourir le site à l’aide d’une synthèse vocale et/ou d’une plage braille, des outils particulièrement utiles pour les personnes aveugles et malvoyantes.
  • Adapter l’interface du site en fonction des besoins individuels, tels que le changement de taille de police, la modification des couleurs, contrastes, etc.
  • Explorer le site sans recourir à la souris, en utilisant exclusivement le clavier, un écran tactile, la voix ou tout autre périphérique adapté.


Ainsi, le site doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa conception et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

Nom du Client s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site (URL) est en conformité partielle/totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisée par l’Agence illicoweb le date/mois/année révèle le résultat suivant :

  • …% des critères RGAA version 4.0 sont respectés.

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à …%

Contenus non-accessibles

Non conformité

Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :

  • 1.1 – blablabla
  • 2.4 – blablabla
  • 7.1 – blablabla

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Lecteur de vidéos YouTube

Pages du site ayant fait l'objet de vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …
  • Page …

Informations diverses

Technologies utilisées pour la réalisation du présent site

  • HTML 5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • CMS WordPress
  • Éditeur de contenus Elementor

Outils utilisés pour la réalisation de l'audit

  • ASQATASUN : Outils opensource d’analyse des sites internet
  • Outils de développement (Firefox Developer Edition)

Outils utilisés pour la réalisation de l'audit

Une question ?

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Cette démarche doit être suivie dans la situation suivantes.

Si vous observez une absence d’accessibilité entravant votre accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous en informez, et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous avez le droit d’adresser vos réclamations ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Divers moyens sont à votre disposition :

  1. Écrire un message au défenseur des droits : ici
  2. Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : ici
  3. Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
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