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Documents d’urbanisme

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Documents d'urbanisme - Icône

Ce document détermine la destination des sols et les règles d’urbanisme.

Il traduit le projet global d’aménagement futur de la commune.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a prescrit le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 30 décembre 2015. Ce PLUI est appelé a remplacé les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il devra être approuvé au 31 décembre 2019. En attendant, les documents d’urbanisme en vigueur restent applicables.

Carte docs urbanisme CCVDSx

 

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N’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes pour consulter les documents d’urbanisme de votre commune :

Martine MANIGOLD

Instructeur d'autorisation d'urbanisme

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Vallée de la Doller & du Soultzbach

9 place des Alliés

68290 MASEVAUX

03 89 38 81 75

manigold@cc-vallee-doller.fr