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Service Public d’Assainissement Non-Collectif


C’est quoi le SPANC ?

 

Le SPANC assure :

  • le conseil, l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des usagers dans leur démarche.
  • le contrôle des installations d’assainissement non-collectif existant
    (contrôle périodique de bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes)
  • l’avis technique (conception et implantation) sur les nouveaux projets d’assainissement
    (pour les installations neuves ou à réhabiliter)
  • la vérification des travaux pour les installations neuves et réhabilitées.
  • les contrôles en cas de vente (rapport qui doit être joint à la promesse ou l’acte de vente)

Objectif du SPANC : protéger la ressource en eau 

L’objectif principal consiste à s’assurer que les installations ne génèrent pas de danger
pour les personnes ni de risque pour l’environnement.

⇒ Sa priorité est de préserver la ressource en eau sur son territoire.

En effet, les eaux usées rejetées dans le milieu naturel sans traitement efficace risquent d’atteindre et de contaminer les nappes phréatiques et les cours d’eau et ainsi porter atteinte à la salubrité publique et à l’environnement.

 

 

« Le SPANC ne réalise ni études particulières, ni études de sols »

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Tél : 03 89 38 81 75
contact@cc-vallee-doller.fr