Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
Missions
Le SPANC assure :
- Conseil, information, sensibilisation et accompagnement des usagers dans leur démarche
- Contrôle des installations d’assainissement non-collectif existant (contrôle périodique de bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes)
- Avis technique (conception et implantation) sur les nouveaux projets d’assainissement (pour les installations neuves ou à réhabiliter)
- Vérification des travaux pour les installations neuves et réhabilitées
- Contrôles en cas de vente (rapport qui doit être joint à la promesse ou l’acte de vente).
Objectif principal
L’objectif principal consiste à s’assurer que les installations ne génèrent pas de danger pour les personnes et de risque pour l’environnement.
Sa priorité est de préserver la ressource en eau sur son territoire.
En effet, les eaux usées rejetées dans le milieu naturel sans traitement efficace risquent d’atteindre et de contaminer les nappes phréatiques et les cours d’eau et ainsi porter atteinte à la salubrité publique et à l’environnement.
« Le SPANC ne réalise ni études particulières, ni études de sols »
Redevance SPANC
Vous n’êtes pas reliés au réseau d’assainissement collectif ?
La redevance SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) 2025 de 30 € vous sera facturée d’ici la fin de l’année.
Pourquoi cette redevance ?
Chaque habitation non reliée à l’assainissement collectif doit disposer d’un système d’épuration individuel sur sa parcelle. Dispositif qu’il est obligatoire de faire contrôler par le SPANC.
Pour répondre à cette obligation un agent de la CCVDS effectue ces contrôles et vérifie la conformité de l’installation d’assainissement non collectif mis en place par les propriétaires des bâtiments.
La redevance annuelle permet de lisser dans le temps le coût des contrôles périodiques qui sont obligatoires mais aussi de financer les services assurés par le SPANC.
Cette année les usagers ayant eu un contrôle effectué à leur demande pour la mise en place d’une installation neuve CONFORME (coût du contrôle de conception et de conformité de la réalisation : 160 € + 96 €) seront exonérés de la redevance.
Les usagers ayant procédés ainsi en 2024 seront aussi exonérés.
