9 place des Alliés 68290 MASEVAUX - T. 03 89 38 81 75

J’achète ou je réhabilite ma maison

Ma maison est conforme, je n’ai rien à faire

Ma maison est non-conforme – j’effectue les travaux sous 1 an 

Je réalise un projet de réhabilitation en contactant la CCVDS en renvoyant le formulaire de demande d’autorisation complété et signé au service SPANC pwininger@cc-vallee-doller.fr ou par courrier :
Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 Masevaux-Niederbruck.

Mon dossier sera étudié sous 15 jours après réception et une attestation de conformité d’un projet d’ANC me sera transmis par mail
(si besoin une visite sur site sera demandée)

Une fois l’attestation en ma possession le terrassier pourra commencer mes travaux. Une visite de contrôle de vérification de bon fonctionnement avant et après remblais.