Mon installation est non-conforme
- Obtenir le règlement du SPANC de la CCVDS
- Retirer le formulaire de demande d’autorisation d’ANC
Pour une construction neuve
- contacter un bureau d’étude pour qu’il réalise une étude de sol (étude de filière d’assainissement)
pour les constructions neuves des maisons. - Définir avec le bureau d’étude le type d’installation d’ANC adapté à votre projet.
- Compléter le formulaire à partir des éléments fournis par le bureau d’étude.
Pour une réhabilitation
il est conseillé de passer par un bureau d’étude pour adapter au mieux la filière
mais ce n’est pas une obligation pour les réhabilitations.
compléter le formulaire avec notre aide si besoins le signer et le renvoyer au service de la CCVDS par mail ou par courrier
Une fois l’avis FAVORABLE du SPANC obtenu, vous pouvez réaliser les travaux conformément aux dispositions réglementaires. Attention, il faudra obligatoirement prévenir le SPANC afin qu’il procède au contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement du chantier.
Mon installation est conforme
Comment m'assurer du bon fonctionnement de mon installation ?
- Obtenir le règlement du SPANC de la CCVDS
- Retirer le formulaire de demande d’autorisation d’ANC
Pour une construction neuve
- contacter un bureau d’étude pour qu’il réalise une étude de sol (étude de filière d’assainissement)
pour les constructions neuves des maisons. - Définir avec le bureau d’étude le type d’installation d’ANC adapté à votre projet.
- Compléter le formulaire à partir des éléments fournis par le bureau d’étude.
Pour une réhabilitation
il est conseillé de passer par un bureau d’étude pour adapter au mieux la filière
mais ce n’est pas une obligation pour les réhabilitations.
compléter le formulaire avec notre aide si besoins le signer et le renvoyer au service de la CCVDS par mail ou par courrier
Une fois l’avis FAVORABLE du SPANC obtenu, vous pouvez réaliser les travaux conformément aux dispositions réglementaires. Attention, il faudra obligatoirement prévenir le SPANC afin qu’il procède au contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement du chantier.
Le contrôle périodique de bon fonctionnement
Si le niveau de boues est trop haut, les matières solides non décantées peuvent colmater le système de traitement secondaire.
