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Grands projets

UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUI N’INVESTIT PAS PERD DE SA RAISON D’ÊTRE

ET NE PARTICIPE PLUS A L’ÉCONOMIE LOCALE

Grands projets - Photo de présentation

 

 

La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a prescrit le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 30 décembre 2015. Il détermine la destination des sols et les règles d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes et traduit le projet global d’aménagement futur des communes. Ce PLUi est appelé a remplacer les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il devra être arrêté au 31 décembre 2019 dans le but d’une approbation au 31 décembre 2020. En attendant, les documents d’urbanisme actuels restent applicables.

Le code de l’urbanisme distingue 3 obligations lors du lancement d’un PLUi :

  1. Fixation des objectifs de l’élaboration du PLUi
  2. Définition du mode de collaboration entre les communes et la communauté des communes
  3. Définition du contenu et de l’ampleur minimum du processus de concertation avec les habitants

CalendrierXX

25/11/2015 Conférence des Maires
30/12/2015 Conseil Intercommunal (Délibération de prescription d’élaboration)
1er trimestre 2016 Consultation et sélection des bureaux d’études
2016/2017/2018/2019 Réalisation des études techniques sur 4 ans
2020 Suivi de la phase administrative d’approbation
1er janvier 2021 Document approuvé et opposable

XX

ObjectifsXX

  • Moderniser les documents d’urbanisme anciens
  • Construire un projet pour traduire les attendus législatifs récents en les adaptant aux enjeux locaux
  • Adapter localement :
    • Le SCoT
    • La charte de la Communauté de Communes
    • La charte du PNR

Éléments liés au territoire :

  • Économie (et foncier économique), commerce, numérique
  • Agriculture, tourisme, équipements, services
  • Habitat, cadre de vie, consommation foncière, etc.
  • Déplacements, transports, modes doux, etc.
  • Environnement paysage, Trame Verte et Bleue, risques, etc.

 

Autorisation de construire copier

 

 

Elsa NORTH

Chargée de mission PLUi

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Vallée de la Doller & du Soultzbach

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