Vallée de la Doller et du Soultzbach

Redevance annuelle SPANC

Publié le 18 décembre 2024

La redevance assainissement de la CCVDS, diffusée en 2024 (communication toutes boîtes aux lettres dans le Magazine de la Communauté de Communes en février 2024) + flyers distribués en mairie, comprend les prestations suivantes :

  • Contrôles périodiques obligatoires de bon fonctionnement ou d’entretien des installations d’assainissement non-collectif
  • Mise à disposition d’un agent à destination des usagers par téléphone ou dans les locaux de la collectivité pour fournir des conseils ou pour être informé

Le montant de 30€ permet de financer le service SPANC  qui est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) présent nationalement sur les territoires concernés par l’Assainissement Non Collectif. Son budget doit être équilibré, aucun bénéfice n’est réalisé.

Pour tous renseignements complémentaires contactez notre technicien : 

 

M. Martin HERRGOTT 

mherrgott@cc-vallee-doller.fr 

Partager l'article

WhatsApp
Email
Facebook
Twitter
Print

Lire aussi

Outils d’accessibilité