LISTE DES MARCHÉS PASSÉS

Selon l’article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté de Communes offre un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ses marchés publics, soit par l’intermédiaire de son profil d’acheteur, soit par la publication sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année :

• des marchés lancés pour un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes ;
• des marchés sans publicité ni mise en concurrence d’une valeur estimée égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes.