9 place des Alliés 68290 MASEVAUX - T. 03 89 38 81 75
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Liste des marchés passés

 

LISTE DES MARCHÉS PASSÉS

 

Selon l’article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté de Communes offre un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ses marchés publics, soit par l’intermédiaire de son profil d’acheteur, soit par la publication sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année :

  • des marchés lancés pour un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes ;
  • des marchés sans publicité ni mise en concurrence d’une valeur estimée égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes.

 

 

LISTE DES MARCHÉS PASSÉS EN 2021

 

Tableau en cours de réalisation 

Pascale ROGG
Acheteur public
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Tél : 03 89 38 81 75
progg@cc-vallee-doller.fr