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Je construis ma maison

Voici la procédure pour installer un système d’assainissement non collectif pour votre projet de construction.

Étape 1 : je remettre les 2 documents suivants :

  • Une étude à la parcelle réalisée par un bureau d’études de votre choix (liste non exhaustive des bureaux d’études peuvent être demandée la comcom).

Attention, certaines installations occupent de l’espace et peuvent compromettre vos éventuels aménagements sur votre terrain. N’hésitez pas à informer votre bureau d’études de vos éventuels projets ou remarques avant l’étude.

Quel que soit le choix d’installation, votre bureau d’études proposera son dimensionnement dans son étude.

Vous devrez joindre cette demande, complétée en fonction de l’étude, lors de la transmission de votre dossier à la communauté de commune de la vallée de la Doller et du Soultzbach.

Suite à la réception de ces documents, la communauté de commune réalisera un contrôle de conception pour évaluer la faisabilité du projet. Celui-ci est soumis à une redevance.


Vous ne devrez pas commencer les travaux avant d’avoir l’autorisation du la communauté de commune et il vous faut l’attestation de conformité pour votre permis de construire.

Étape 2 : Lors de la réalisation des travaux je dois prendre contact avec la Communauté de Commune de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (coordonnées ci-après) pour réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux avant remblai du système d’ANC.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 03 89 38 81 75

Il est également possible de transmettre l’intégralité de vos documents par mail à pwininger@cc-vallee-doller.fr

 

Lien utile à consulter :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

Pauline WININGER
Technicienne Environnement SPANC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Tél : 03 89 38 81 75
pwininger@cc-vallee-doller.fr