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Documents d’urbanisme

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

CONSULTEZ LE RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE DE PLUI

Qui s’est déroulée du 15 février au 19 mars 2021 

 

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a prescrit le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 30 décembre 2015. Ce PLUI est appelé à remplacer les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il a été arrêté le 19 février 2020 dans le but d’une approbation fin 2021.

 

 

CONSULTEZ LES DOCUMENTS ARRÊTÉS DU PLUi

Soumis à l’enquête publique

Documents d'urbanisme - Icône

Depuis le 1er janvier 2021, les Plans d’Occupation des Sols (POS) sont caducs et le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est alors applicable jusqu’à approbation du PLUi.

SURSIS A STATUER : La Communauté de Communes entre dans la dernière phase d’élaboration concernant la mise en place du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La procédure étant très avancée, il nous faut la poursuivre dans les meilleures conditions possibles. Un outil est prévu par l’article L153-11 du Code de l’Urbanisme : le sursis à statuer. Il permet de suspendre l’octroi de toutes demandes d’autorisations d’urbanisme lorsqu’un projet présenté est en totale incohérence avec le PLUi.

Cette décision de sursis ne pourra pas excéder 2 ans. Il prendra automatiquement fin lors de l’approbation du PLUi, les demandeurs auront alors 2 mois pour confirmer l’instruction de leur dossier où le sursis a été appliqué.

N’hésitez pas à contacter Elsa NORTH pour tout renseignement complémentaire.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS D’URBANISMES

 

N’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes pour consulter les documents d’urbanisme de votre commune :

Elsa NORTH

Chargée de mission PLUi

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Vallée de la Doller & du Soultzbach

9 place des Alliés

68290 MASEVAUX

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e.north@cc-vallee-doller.fr