Demandes de suventions
Demandes de subventions
La Communauté de Communes verse près de 100 000 euros aux acteurs du monde sportif et culturel tous les ans.
Les demandes de subventions pourront être déposés suivant 3 sessions :
– avant le 30 novembre de l’année N-1
– avant le 30 avril de l’année N
– avant le 30 septembre de l’année N
Après avoir pris connaissance du règlement d’attribution de subventions, les demandes devront être accompagnées du dossier complet composé :
- du formulaire de demande complété
- d’une lettre de demande de subvention du Président de l’association justifiant le projet,
- d’un dossier de présentation du projet, de l’action, du fonctionnement de l’association (précisant les objectifs poursuivis),
- du compte de résultat de la dernière assemblée générale de l’association de l’année N-1,
- du bilan de l’association de l’année N-1,
- du budget prévisionnel du projet (N),
- des statuts de l’association,
- d’un RIB,
- des devis (en ce qui concerne les demandes de subvention d’investissement).
Le dossier complet est à adresser au siège de la
Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés 68290 Masevaux-Niederbruck
ou transmis par mail à contact@cc-vallee-doller.fr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Tél : 03 89 38 81 75
contact@cc-vallee-doller.fr