Statuts/Compétences
LA CCVDS A VOTRE SERVICE
La Communauté de Communes propose à tous les acteurs du territoire un ensemble de services & d’actions :XX
SERVICE A LA POPULATION |
ENVIRONNEMENT |
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URBANISME |
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TOURISME |
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SPORT |
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ECONOMIE |
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STATUTS & COMPÉTENCES
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Lors de sa création en 2002, la Communauté de Communes a défini des compétences en lien avec l’histoire du territoire et sa stratégie de développement, concrétisée à travers une Charte. Les statuts découlent directement de cette démarche et ont été révisés 10 fois depuis. Le fait d’avoir des statuts très précis est devenu obligatoire pour les Communautés de Communes, ce qui laisse moins de part à l’interprétation mais impose des procédures de révision régulières.
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Les compétences exercées par la CCVDS* sont les suivantes (compétence entière ou partielle) :
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Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace (PLUi, urbanisme…)
- Développement économique (7 zones d’activités, commerces…)
Collecte et traitement des déchets des ménages
Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles
- Action sociale d’intérêt communautaire (enfance, jeunesse, personnes âgées)
Protection et mise en valeur de l’environnement (SPANC) - Politique du logement et du cadre de vie
Développement sportif intercommunal
Développement culturel intercommunal
Compétences facultatives
- Développement de l’accès au haut débit
- Forêt et filière bois
- Etudes de sécurité relatives aux traversées de villages
- Communication-information
- Service incendie
- Coopération locale
TÉLÉCHARGER LES STATUTS DE LA CCVDS (Version 15)
TÉLÉCHARGER LA DÉLIBÉRATION SUR LA DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
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*Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Delphine PERNOT
Directrice
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller et du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Tél : 03 89 38 81 75
dpernot@cc-vallee-doller.fr