9 place des Alliés 68290 MASEVAUX - T. 03 89 38 81 75

Statuts/Compétences

LA CCVDS A VOTRE SERVICE

 

Statuts - Photo de présentation

 

La Communauté de Communes propose à tous les acteurs du territoire un ensemble de services & d’actions :XX

SERVICE A LA POPULATION
ENVIRONNEMENT
URBANISME
TOURISME
SPORT
  • Construction & entretien d’équipements culturels et sportifs
  • Soutien aux associations intercommunales
  • Attribution des salles intercommunales
  • Activités aquatiques
ECONOMIE
  • Études sur le territoire
  • Commercialisation de zones industrielles
  • Location de bureaux et de salles de formation/séminaire
  • Diagnostics de besoins des entreprises
  • Aide aux créateurs d’entreprise
  • Bases de données entreprises
  • Réunions d’information
  • Soutien au commerce local
  • Soutien aux producteurs locaux
  • Soutien à l’hôtellerie-restauration

XX

STATUTS & COMPÉTENCES 

XX

Lors de sa création en 2002, la Communauté de Communes a défini des compétences en lien avec l’histoire du territoire et sa stratégie de développement, concrétisée à travers une Charte. Les statuts découlent directement de cette démarche et ont été révisés 10 fois depuis. Le fait d’avoir des statuts très précis est devenu obligatoire pour les Communautés de Communes, ce qui laisse moins de part à l’interprétation mais impose des procédures de révision régulières.

XX

Les compétences exercées par la CCVDS* sont les suivantes (compétence entière ou partielle) :

XX

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création, gestion et entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Enseignement
  • Développement sportif
  • Développement culturel

Compétencessupplémentaires

  • Développement de l’accès au haut débit
  • Forêt et filière bois
  • Etudes de sécurité relatives aux traversées de villages
  • Communication-information
  • Service incendie
  • Coopération localeXX

TÉLÉCHARGER LES STATUTS DE LA CCVDS (Version 10)

XX

*Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach