LA CCVDS A VOTRE SERVICE

 

 

La Communauté de Communes propose à tous les acteurs du territoire un ensemble de services & d’actions :XX

SERVICE A LA POPULATION

Placement de vos enfants en crèches ou accueils périscolaires Aide à la parentalité (Réseau RAM) Informatisation des écoles Logements pour les séniors

ENVIRONNEMENT

Gestion de la collecte des ordures ménagères Gestion de l’assainissement non-collectif Gestion de l’espace rural et périurbain

URBANISME

Conseils et instruction des projets de construction Création, aménagement et entretien des bâtiments et de la voirie Suivi des constructions et réhabilitations Détermination du PLUi Instruction des actes du droit du Sol (PC, DP, CU, …)

TOURISME

Accueil et information des touristes Promotion touristique Commercialisation des prestations de services touristiques Soutien et organisation des fêtes et des manifestations culturelles Études sur le tourisme du territoire

SPORT

Construction & entretien d’équipements culturels et sportifs Soutien aux associations intercommunales Attribution des salles intercommunales Activités aquatiques

ECONOMIE

Études sur le territoire Commercialisation de zones industrielles Location de bureaux et de salles de formation/séminaire Diagnostics de besoins des entreprises Aide aux créateurs d’entreprise Bases de données entreprises Réunions d’information Soutien au commerce local Soutien aux producteurs locaux Soutien à l’hôtellerie-restauration

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STATUTS & COMPÉTENCES 

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Lors de sa création en 2002, la Communauté de Communes a défini des compétences en lien avec l’histoire du territoire et sa stratégie de développement, concrétisée à travers une Charte. Les statuts découlent directement de cette démarche et ont été révisés 10 fois depuis. Le fait d’avoir des statuts très précis est devenu obligatoire pour les Communautés de Communes, ce qui laisse moins de part à l’interprétation mais impose des procédures de révision régulières.

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Les compétences exercées par la CCVDS* sont les suivantes (compétence entière ou partielle) :

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Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace
• Actions de développement économique

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Création, gestion et entretien de la voirie
• Tourisme
• Enseignement
• Développement sportif
• Développement culturel

Compétencessupplémentaires

• Développement de l’accès au haut débit
• Forêt et filière bois
• Etudes de sécurité relatives aux traversées de villages
• Communication-information
• Service incendie
• Coopération localeXX

 

TÉLÉCHARGER LES STATUTS DE LA CCVDS (Version 12)

TÉLÉCHARGER LA DÉLIBÉRATION SUR LA DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

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*Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach